Résultats de recherche : - Lieu: Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Thématique: HABITAT - LOGEMENT, Mot clé: établissement public

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• Mission d'inspection sur les effets de la suppression du coefficient d'occupation des sols (COS) dans les plans locaux d'urbanisme (PLU) des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière

  • HELARY, Jean-Louis

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: déc. 2016 Mise en ligne: févr. 2017 Affaire n°010884-01

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• Mission d'audit stratégique de l'opération d'intérêt national de la Plaine du Var

  • LAPORTE, Patrick

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  Rapport: oct. 2011 Mise en ligne: déc. 2011 Affaire n°007484-02

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